Conditions générales d’utilisations et de ventes

Le présent document énonce les termes et conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de biens par l’intermédiaire de ce site web (ci-après, les « Conditions »). Veuillez lire ces conditions, notre politique de cookies et notre politique de confidentialité (ainsi que les « politiques de protection des données ») avant d’utiliser ce site Web.

Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes concernant les utilisateurs/internautes de notre site internet et en tant qu’acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits, services utilisés ou achetés sur notre site internet.

Ce site internet et tous les services qui y sont liés sont expressément soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. En utilisant notre site internet, en achetant des produits ou en souscrivant à l’un de nos services, l’utilisateur ou internaute accepte automatiquement les présentes conditions générales, y compris toute modification future rendue disponible par publication sur notre site internet ou notifiée de toute autre manière.

CORELL offre exclusivement l’accès à ce site internet et à ses produits et services sur la base de l’acceptation par l’utilisateur des CG. Si ce dernier n’approuve pas les CG, celui-ci n’a pas le droit d’utiliser ce site internet ou nos services, ou d’acquérir nos produits. Toutes contradictions dans l’interprétation de ces CGV ne peuvent être utilisées contre CORELL.

Applicabilité des Conditions générales
  1. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation du site internet CORELL (eu.corellnatural.ch et tous les sous-domaines associés : « site internet ») et de tous les produits, offres, livraisons, et services de CORELL, ainsi que de tout autre accord conclu avec CORELL ou en son nom, sauf accord écrit contraire.
  2. En utilisant le site internet et en commandant des produits ou en souscrivant à des services via ce site internet, le client (« client » ou « utilisateur ») donne automatiquement à CORELL l’accord de la dernière version correspondante des présentes CGV.
  3. Tous les contenus publiés sur le site internet CORELL (y compris les logos, marques, droits d’auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle de CORELL, et sans autorisation écrite expresse préalable de CORELL, ne peuvent être distribués, modifiés, ou utilisés de quelconque manière.
  4. En utilisant le site internet et en acceptant ces CG, vous déclarez que, vous êtes majeur dans votre pays de résidence, et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits ou services sont légales dans votre lieu de résidence ou à leur destination prévue. Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer du respect de cette exigence, et CORELL décline toute responsabilité à cet égard.
  5. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou la prestation de services à tout moment, sans en indiquer les raisons.
Informations générales et l’offre de produits et services
  1. Toutes les informations figurant sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par CORELL ont été préparées avec le plus grand soin possible. Toutefois, CORELL ne peut garantir que toutes ces informations soient correctes, complètes et/ou à jour. CORELL se réserve le droit de modifier toute information sur le site ou dans d’autres documents écrits sans préavis. L’utilisateur confirme qu’il est de sa responsabilité de vérifier toutes les informations contenues sur le site internet.
  2. Toutes les informations fournies par CORELL sur son site internet, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont exclusivement destinées à fournir des informations générales, et ne peuvent être considérées comme représentant des connaissances ou conseils médicaux. Toute décision prise par le client concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par CORELL est soumise à la responsabilité personnelle du client et à ses propres risques.
  3. Il est possible que notre site Web contienne des liens vers des sites Web et des documents tiers. Ces liens sont fournis exclusivement à des fins d’information et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces documents. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de tels liens.
  4. Les commentaires des clients et utilisateurs sont les bienvenus. Ils peuvent envoyer tous leurs commentaires via notre formulaire de contact sur le site Web ou à l’adresse e-mail info@corell.ch
    Si, l’acheteur, estime que ses droits ont été violés, il peut adresser ses réclamations à l’adresse électronique info@corell.com ou via le formulaire de contact de notre site Web.
  5. CORELL se réserve le droit, à tout moment et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de ses clients ou de tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.
  6. Sur son site internet, CORELL peut occasionnellement publier des offres spéciales relatives à ses produits et services.
  7. En outre, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, sous réserve de notre jugement et sans indication de motifs, de limiter ou d’interrompre à tout moment la vente de produits ou la prestation de services à un client individuel, à un tiers, ou dans des pays ou juridictions régionales.
  8. Nous ne pouvons garantir que notre internet et nos services fonctionneront sans interruption et sans erreur. En cas de panne ou d’interruption, CORELL contactera le client pour identifier une solution appropriée.
Inscription, compte utilisateur, et données personnelles
  1. Pour passer une commande sur le site, le client peut d’abord créer un compte via la page d’inscription. Lors du processus d’inscription, le client est invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités avec la plus stricte confidentialité par le client. CORELL n’est pas responsable de tout abus des informations d’enregistrement et supposera que la personne utilisant notre site est bien le client enregistré.
  2. CORELL et ses employés ne demanderont jamais le mot de passe à son utilisateur. Si l’utilisateur soupçonne que ses informations d’inscription sont tombées dans de mauvaises mains, il est tenu de modifier ses informations d’inscription sans délai.
  3. Le client, s’engage à ce que toutes les informations de son compte soient correctes et à jour. CORELL décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par le client.
  4. Toutes les données personnelles du client sont traitées et protégées par CORELL comme décrit dans notre déclaration de protection des données. Les formulaires de déclaration de protection des données font partie intégrante de nos CG. Pour plus d’informations, l’utilisateur doit consulter notre politique relative à la protection des données.
  5. La fonctionnalité d’achat de produits et services en tant qu’”invité” (utilisateur non enregistré) est également disponible sur le site Web. Pour ce type d’achat, nous ne demanderons à l’utilisateur que les données essentielles nécessaires au traitement de sa commande. Toutefois, même pour ce type d’accès, les présentes CG sont applicables. Une fois le processus d’achat terminé, il vous sera proposé de soit vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré.
Établissement du contrat sur le site web
  1. L’offre des produits sur le site ne peut être considérée comme un engagement de CORELL à conclure un contrat de vente. Comme les produits ne sont pas nécessairement disponibles en stock à tout moment, le client ne peut pas conclure immédiatement un contrat d’achat en passant une commande.
  2. Lorsque l’utilisateur confirme sa commande, sa commande devient contraignante et reste contraignante pendant une période de 7 jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par CORELL ne constitue pas la conclusion d’un contrat.
  3. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les informations et spécifications figurant sur notre site internet ou dans d’autres documents écrits soient exactes, des erreurs et des omissions peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de les corriger comme bon nous semble et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou pourrait être affectée par de telles corrections.
  4. Le contrat de vente sera conclu entre CORELL et l’utilisateur dès que les produits commandés lui seront envoyés (remise de la marchandise au transporteur). CORELL se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement l’établissement d’un contrat sans indication de motifs.
  5. En cas d’annulation, de restriction ou de suspension de la commande d’un client, CORELL fera tous les efforts raisonnables pour contacter le client afin d’expliquer la situation.
Tarifs et conditions de paiement
  1. Tous les prix indiqués par CORELL sur son site internet et dans d’autres documents écrits incluent la TVA légale. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement indiqués. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués séparément et devront être payés par le client.
  2. Les produits sont envoyés par CORELL, basée à Rolle en Suisse. Les droits de douane, taxes d’importation, et frais sont à la charge du client. CORELL n’a aucune influence sur ces coûts supplémentaires et n’est pas en mesure de donner des informations sur ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de votre pays de destination.
  3. Au moment de la commande, le client est invité à s’acquitter de la totalité du prix. Sans versement du montant, la commande ne peut pas être validée. Si CORELL, annule ou doit modifier la commande faite par le client, la différence du prix peut soit être demandée au client avec son approbation ou, le cas échéant, remboursée au client. Dans ce dernier cas, le remboursement sera fait dans les 3 à 7 jours ouvrables suivant la modification.
  4. Les modes de paiement que nous acceptons sont précisés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à tout moment, à notre entière discrétion.
Livraison
  1. Généralement, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, dans la mesure où les produits en question sont disponibles. Pour la livraison de certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect de ces conditions ne donne pas le droit au client de résilier le contrat.
  2. Si la livraison CORELL est en retard de plus de 30 jours après la commande du client, le client doit d’abord accorder à CORELL un délai supplémentaire d’au moins 20 jours ouvrables pendant lequel CORELL peut encore exécuter le contrat avant que le client ne puisse annuler sa commande.. En cas d’annulation de la commande, CORELL ne remboursera pas davantage que le prix d’achat. Toute responsabilité pour un dédommagement en cas de retard ou d’échec de la livraison est exclue. Cette disposition n’est pas applicable en cas de retard du transporteur.
  3. Le client doit accepter des livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.
  4. Le lieu d’exécution est le lieu où les produits sont remis par CORELL Suisse aux services postaux Suisse (ou à une autre entreprise de transport). Les profits et les risques de la chose passent au client lors de l’envoi de ces produits. CORELL n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de produits pendant le transport.
Garantie et droit de retour
  1. CORELL est responsable des défauts des produits achetés conformément aux dispositions du code suisse des obligations (CO). Le client est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et d’informer CORELL par écrit de tout défaut dans les 7 jours ; dans le cas contraire, les produits seront considérés comme ayant été approuvés. Les vices cachés doivent également être signalés par écrit à CORELL dans les 7 jours suivant leur découverte.
  2. En cas d’écarts (de couleur, d’odeur, de goût, etc.), nous déclinons toute responsabilité. CORELL décline toute responsabilité en cas d’écarts de différence (de couleur, d’odeur, de goût, etc.) entre les produits.
  3. Tous les produits sont proposés en état. Des images, informations ou descriptions de produits différentes sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par CORELL ne peuvent pas être considérées comme la garantie de caractéristiques particulières et n’engagent donc en aucun cas contractuellement CORELL.
  4. Les produits défectueux doivent être retournés à CORELL Suisse pour inspection, à l’adresse ZA la pièce, A1 1180 Rolle, Suisse. CORELL est en droit de fournir des produits de remplacement ou de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les taxes d’importation ne seront pas remboursées. CORELL n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison de produits défectueux. Conformément à l’article 210 alinéa 1 du Code des obligations (CO), les droits à garantie sont soumis à un délai de deux ans.
  5. Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il a le droit de retourner les produits à CORELL Suisse dans les 14 jours suivant la réception des produits. Le client devra prendre contact dans les temps avec le service clientèle. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés sceller, non ouverts, inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et que les conditions de retour seront remplies, le prix d’achat sera remboursé au client; les frais de retour ne seront pas remboursés. Si l’emballage ou le produit a été endommagé, CORELL se réserve le droit de retenir un montant lié au dommage.
Clause de non-responsabilité
  1. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de CORELL ou d’une autre société affiliée à CORELL est exclue en cas de dommages ou de préjudices subis par le client dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, de la livraison, ou de l’utilisation des produits et services CORELL.
  2. Le client accepte que l’utilisation des produits et services offerts par CORELL soit à ses propres risques.
Services clientèle
  1. En cas de questions, commentaires, ou plaintes concernant nos produits et services, le client doit communiquer avec notre service clientèle par téléphone ou par email (coordonnées sur le site internet). CORELL fera tous les efforts raisonnables pour le contacter dans les 3 jours ouvrables.
Modifications des conditions générales de vente (CG)
  1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CG à tout moment, sans préavis. Les CG sont publiées dans leur dernière version sur notre site internet ou notifiées sous une autre forme. Pour chaque achat de produits, sont applicables les CG publiées en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation sa commande.
Dispositions finales
  1. Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait ou devenait totalement ou partiellement inefficace, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions inefficaces seront remplacées, par une disposition correspondante le plus possible à l’intention initiale des parties.
  2. Le contrat entre CORELL, le client, et ces CGV est exclusivement soumis au droit matériel Suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’applicabilité de la convention des Nations Unies sur les contrats de ventes (CVIM) est expressément exclue.
  3. Tout litige découlant de ou en relation avec le contrat entre CORELL, le client, et ces CG (y compris leur acceptation valable) sera exclusivement soumis au tribunal du lieu du siège social de CORELL.
Contact
  1. Le site internet est exploité par CORELL, ZA la pièce, 1180 Rolle, Suisse. En cas de questions concernant le site et son contenu, le client ou utilisateur doit contacter notre service clientèle par écrit ou par email (coordonnées sur le site).